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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Vans

00733420D0021
Commencé
le 19 mars 2021
2 390 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Les Vans (07140)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
19 mars 2021
3
Ouverture chantier
09 septembre 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Les Vans (07334)
Adresse

Lieu-dit : ROUSSELET
07140 Les Vans
Parcelle(s)
A 2381
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DES VANS
SIREN
210703344
SIRET
21070334400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07140 Les Vans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2390,0
Service public2390,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL