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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Pl Henri Thibon

00733423D0057
Autorisé
le 21 juillet 2023
Habitation Les Vans (07140)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
21 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Les Vans (07334)
Adresse
9 Pl Henri Thibon
07140 Les Vans
Parcelle(s)
A 721
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
07230 Payzac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation41,041,0
Locaux41,0
Commerce41,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL