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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Jacqueline De Borne

00733425D0066
Autorisé
le 02 juillet 2025
Habitation Les Vans (07140)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
02 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Les Vans (07334)
Adresse
5 Rue Jacqueline De Borne
07140 Les Vans
Parcelle(s)
A 6941
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI NAVES HABITAT
SIREN
937494896
SIRET
93749489600015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
07140 Les Vans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation45,045,0
Locaux45,0
Commerce45,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL