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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Gare

00733724A0004
Autorisé
le 12 mars 2024
25 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 346 m² terrain Vernosc-Les-Annonay (07430)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Vernosc-Les-Annonay (07337)
Adresse
La Gare
07430 Vernosc-Les-Annonay
Parcelle(s)
B 1710
Superficie terrain
13 346 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CA ANNONAY RHONE AGGLO
SIREN
200072015
SIRET
20007201500015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
07430 Davezieux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux25,0
Service public25,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL