Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Du Bourget

00733816B0009
Autorisé
le 28 octobre 2016
337 m² de locaux Bureaux 3 236 m² terrain Vernoux-En-Vivarais (07240)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Vernoux-En-Vivarais (07338)
Adresse
Chem Du Bourget
07240 Vernoux-En-Vivarais
Parcelle(s)
AY 305
AY 304
AY 66
Superficie terrain
3 236 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX
SIREN
200023877
SIRET
20002387700059
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
07240 Vernoux-En-Vivarais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux337,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL