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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Chemin Des Bans

00734024C0013
Annulé
le 26 avril 2024
Habitation 1 689 m² terrain Veyras (07000)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
26 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Veyras (07340)
Adresse
2 Chemin Des Bans
07000 Veyras
Parcelle(s)
AM 138
Superficie terrain
1 689 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
F-A DUFRASNE
SIREN
985033778
SIRET
98503377800012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
07000 Privas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation220,056,0
Locaux56,0
Commerce56,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL