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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ledre

00734117C0011
Autorisé
le 15 mars 2017
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 741 m² terrain Villeneuve-De-Berg (07170)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
15 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Villeneuve-De-Berg (07341)
Adresse
Ledre
07170 Villeneuve-De-Berg
Parcelle(s)
AK 453
AK 456
AK 457
Superficie terrain
2 741 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG
SIREN
210703419
SIRET
21070341900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07170 Villeneuve-De-Berg
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL