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Permis de construire – Locaux non résidentiels

70 Impasse De L'Enclos De La

00734119C0038
Autorisé
le 20 septembre 2019
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 214 m² terrain Villeneuve-De-Berg (07170)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
20 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Villeneuve-De-Berg (07341)
Adresse
70 Impasse De L'Enclos De La
07170 Villeneuve-De-Berg
Parcelle(s)
AL 437
Superficie terrain
1 214 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG
SIREN
210703419
SIRET
21070341900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
07170 Villeneuve-De-Berg
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL