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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Avenue Du 11 Novembre

00734923A0029
Autorisé
le 17 mars 2023
Commerce 95 m² terrain La Voulte-Sur-Rhone (07800)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
17 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
La Voulte-Sur-Rhone (07349)
Adresse
10 Avenue Du 11 Novembre
07800 La Voulte-Sur-Rhone
Parcelle(s)
AC 538
Superficie terrain
95 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SAY
SIREN
842908204
SIRET
84290820400014
Code APE
56.10C
Code juridique
5710,0
Adresse
07250 Le Pouzin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux70,070,070,0
Commerce70,070,070,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL