Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Departementale N 4

00805912E0002
Terminé
le 29 janvier 2013
121 m² de locaux Agriculture Belval-Bois-Des-Dames (08240)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
29 janvier 2013
3
Ouverture chantier
31 janvier 2013
4
Achèvement
29 octobre 2013

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Ardennes (08)
Commune
Belval-Bois-Des-Dames (08059)
Adresse
Rte Departementale N 4
Lieu-dit : FERME DE LA FORGE
08240 Belval-Bois-Des-Dames
Parcelle(s)
AC 17
AC 18
AC 19
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
FONDATION FRANCOIS SOMMER
SIREN
784226763
SIRET
78422676300018
Code APE
91.02Z
Code juridique
9300,0
Adresse
75003 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation162,0
Locaux962,0121,0621,0621,0
Agriculture962,0121,0621,0621,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL