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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Chatelet-Sur-Sormonne

00811014A0001
Autorisé
le 15 décembre 2014
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Le Chatelet-Sur-Sormonne (08150)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Ardennes (08)
Commune
Le Chatelet-Sur-Sormonne (08110)
Adresse

08150 Le Chatelet-Sur-Sormonne
Parcelle(s)
AH 156
AH 137
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925800908
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Adresse
54600 Villers-Les-Nancy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL