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Permis de construire – Locaux non résidentiels

49 Rue Principale

00820715A0002
Autorisé
le 13 juillet 2015
59 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 524 m² terrain Ham-Sur-Meuse (08600)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Ardennes (08)
Commune
Ham-Sur-Meuse (08207)
Adresse
49 Rue Principale
08600 Ham-Sur-Meuse
Parcelle(s)
A 407
Superficie terrain
524 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'HAM SUR MEUSE
SIREN
210801908
SIRET
21080190800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
08600 Ham-Sur-Meuse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux59,0
Service public59,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL