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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ham-Sur-Meuse

00820715A0003
Autorisé
le 09 novembre 2015
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Ham-Sur-Meuse (08600)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Ardennes (08)
Commune
Ham-Sur-Meuse (08207)
Adresse

Lieu-dit : LES TRILLEUX
08600 Ham-Sur-Meuse
Parcelle(s)
B 437P
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
08600 Ham-Sur-Meuse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL