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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Jean-Luc Stoltz

00831113E0004
Commencé
le 06 août 2013
677 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Mouzon (08210)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 août 2013
3
Ouverture chantier
02 mars 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Ardennes (08)
Commune
Mouzon (08311)
Adresse
Rue Jean-Luc Stoltz
08210 Mouzon
Parcelle(s)
AN 886
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
SIREN
240800847
SIRET
24080084700016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
08110 Carignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux677,0
Service public677,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL