Permis de construire – Locaux non résidentiels
17 Rue Du Courti
00838924A0002
Annulé
le 05 septembre 2024
Habitation
Saint-Marcel (08460)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 septembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Ardennes (08)
- Commune
- Saint-Marcel (08389)
- Adresse
-
17 Rue Du Courti
08460 Saint-Marcel - Parcelle(s)
- ZH 20
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 08460 Saint-Marcel
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1180,0 | — | — | — | 400,0 |
| Locaux | — | — | 400,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 400,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2024
- Dernière mise à jour
- Septembre 2024
Données issues de la base SITADEL