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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Nicolas De Rumigny

00842013A0005
Commencé
le 30 septembre 2013
696 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 195 m² terrain Signy-Le-Petit (08380)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 septembre 2013
3
Ouverture chantier
02 décembre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Ardennes (08)
Commune
Signy-Le-Petit (08420)
Adresse
Rue Nicolas De Rumigny
08380 Signy-Le-Petit
Parcelle(s)
ZM 95
Superficie terrain
3 195 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNE REGION SIGNY LE PETIT
SIREN
240800839
SIRET
24080083900013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
08380 Signy-Le-Petit
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation57,0
Locaux696,0
Service public696,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL