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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Cembres

00845813E0002
Autorisé
le 01 juin 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Tourteron (08130)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
01 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Ardennes (08)
Commune
Tourteron (08458)
Adresse
Rue Des Cembres
08130 Tourteron
Parcelle(s)
D None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOURTERON
SIREN
210804175
SIRET
21080417500011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
08130 Tourteron
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL