Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Des Fosses
00846414E0001
Terminé
le 17 mars 2015
10 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
419 m² terrain
Vaux-Les-Mouron (08250)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 mars 2015
3
Ouverture chantier
23 septembre 2015
4
Achèvement
07 mars 2016
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Ardennes (08)
- Commune
- Vaux-Les-Mouron (08464)
- Adresse
-
Rue Des Fosses
08250 Vaux-Les-Mouron - Parcelle(s)
- A 600
- Superficie terrain
- 419 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE VAUX LES MOURON
- SIREN
- 210804233
- SIRET
- 21080423300018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 08250 Vaux-Les-Mouron
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155,0 | 10,0 | — | 3,0 | — |
| Service public | 155,0 | 10,0 | — | 3,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2016
Données issues de la base SITADEL