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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bayel

01003513E0004
Commencé
le 10 mars 2014
29 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 m² terrain Bayel (10310)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 mars 2014
3
Ouverture chantier
03 juin 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Aube (10)
Commune
Bayel (10035)
Adresse

10310 Bayel
Parcelle(s)
AC 409
AC 304
Superficie terrain
1 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
10310 Bayel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2856,029,0
Service public2856,029,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL