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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Ruisseaux

01004320W0003
Autorisé
le 02 janvier 2021
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bessy (10170)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
02 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Aube (10)
Commune
Bessy (10043)
Adresse
Rue Des Ruisseaux
10170 Bessy
Parcelle(s)
ZK 37
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
SIREN
251001889
SIRET
25100188900012
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
10000 Troyes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL