Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chem Du Moulin
01006314E0004
Terminé
le 06 août 2014
19 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
2 908 m² terrain
Brienne-La-Vieille (10500)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 août 2014
3
Ouverture chantier
06 septembre 2014
4
Achèvement
03 décembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Aube (10)
- Commune
- Brienne-La-Vieille (10063)
- Adresse
-
Chem Du Moulin
Lieu-dit : LE MOULIN
10500 Brienne-La-Vieille - Parcelle(s)
- G 80
- Superficie terrain
- 2 908 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- TSCHUPP ENERGIE SARL
- SIREN
- 305750465
- SIRET
- 30575046500083
- Code APE
- 35.11Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 88000 Pinal
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 19,0 | — | — | — |
| Service public | — | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2015
- Dernière mise à jour
- Février 2015
Données issues de la base SITADEL