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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Fosse-Corduan

01015718W0001
Autorisé
le 22 février 2018
212 m² de locaux Agriculture 1 023 m² terrain La Fosse-Corduan (10100)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Aube (10)
Commune
La Fosse-Corduan (10157)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
10100 La Fosse-Corduan
Parcelle(s)
D 411
Superficie terrain
1 023 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
RUTTEN DAMIEN
SIREN
531912863
SIRET
53191286300010
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
10100 La Fosse-Corduan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux212,0
Agriculture212,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL