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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue De Soissons

01023317W0012
Autorisé
le 17 août 2017
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 238 m² terrain Mery-Sur-Seine (10170)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Aube (10)
Commune
Mery-Sur-Seine (10233)
Adresse
7 Rue De Soissons
10170 Mery-Sur-Seine
Parcelle(s)
D 1161
D 1264
Superficie terrain
2 238 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE
SIREN
211002266
SIRET
21100226600016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
10170 Mery-Sur-Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation325,0
Locaux926,02,0
Service public926,02,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL