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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0102602100010

0102602100010
Terminé
le 10 septembre 2021
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 septembre 2021
3
Ouverture chantier
10 octobre 2021
4
Achèvement
15 novembre 2021

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Aube (10)
Commune
None (10260)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOUSSEY
SIREN
211002522
SIRET
21100252200012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
10800 Moussey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL