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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Culpris

01026115E0007
Autorisé
le 18 mai 2015
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Mussy-Sur-Seine (10250)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 mai 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Aube (10)
Commune
Mussy-Sur-Seine (10261)
Adresse
Rue Des Culpris
10250 Mussy-Sur-Seine
Parcelle(s)
ZK 10
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
10300 Sainte-Savine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2015
Dernière mise à jour
Mai 2015

Données issues de la base SITADEL