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Permis de construire – Locaux non résidentiels

19-21 Rue Des Fosses

01026814W0069
Autorisé
le 01 octobre 2014
Habitation 987 m² terrain Nogent-Sur-Seine (10400)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Aube (10)
Commune
Nogent-Sur-Seine (10268)
Adresse
19-21 Rue Des Fosses
10400 Nogent-Sur-Seine
Parcelle(s)
AM 439
Superficie terrain
987 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ANNE DE CRECY
SIREN
752495812
SIRET
75249581200014
Code APE
64.30Z
Code juridique
6599,0
Adresse
10400 Nogent-Sur-Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation89,089,0
Locaux1607,089,0
Commerce1607,089,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL