Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Rue Des Ecoles
01027517W0009
Terminé
le 27 octobre 2017
2 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
Ossey-Les-Trois-Maisons (10100)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 octobre 2017
3
Ouverture chantier
01 juillet 2018
4
Achèvement
12 décembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Aube (10)
- Commune
- Ossey-Les-Trois-Maisons (10275)
- Adresse
-
1 Rue Des Ecoles
10100 Ossey-Les-Trois-Maisons - Parcelle(s)
- H 516
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS
- SIREN
- 211002670
- SIRET
- 21100267000019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 10100 Ossey-Les-Trois-Maisons
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 2,0 | — | — | — |
| Service public | — | 2,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2020
- Dernière mise à jour
- Janvier 2020
Données issues de la base SITADEL