Permis de construire – Locaux non résidentiels
01032318R0008
01032318R0008
Commencé
le 07 septembre 2018
38 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 septembre 2018
3
Ouverture chantier
08 septembre 2018
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
- SIREN
- 211003124
- SIRET
- 21100312400016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 10100 Romilly-Sur-Seine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Enseignement
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 38,0 | — | — | — |
| Service public | — | 38,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL