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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue General De Gaulle

01032324R0191
Autorisé
le 27 novembre 2024
Habitation 95 m² terrain Romilly-Sur-Seine (10100)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Aube (10)
Commune
Romilly-Sur-Seine (10323)
Adresse
9 Rue General De Gaulle
10100 Romilly-Sur-Seine
Parcelle(s)
BD 82
Superficie terrain
95 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
SIREN
211003124
SIRET
21100312400016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
10100 Romilly-Sur-Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation76,076,0
Locaux76,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL