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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Plans De La Cure

0103811800004
Autorisé
le 31 mai 2018
937 m² de locaux Agriculture 40 002 m² terrain Torvilliers (10440)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
31 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Aube (10)
Commune
Torvilliers (10381)
Adresse
Les Plans De La Cure
10440 Torvilliers
Parcelle(s)
ZE 2
Superficie terrain
40 002 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL FERME DES NOZATS
SIREN
400982591
SIRET
40098259100036
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
10440 Torvilliers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux937,0
Agriculture937,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL