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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Jean Colas

0103811900014
Autorisé
le 17 décembre 2019
Commerce Torvilliers (10440)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
17 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Aube (10)
Commune
Torvilliers (10381)
Adresse
4 Rue Jean Colas
10440 Torvilliers
Parcelle(s)
A 497
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COTARTISS
SIREN
790148241
SIRET
79014824100033
Code APE
46.42Z
Code juridique
5499,0
Adresse
10440 Torvilliers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2480,02480,02480,0
Commerce2480,02480,02480,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL