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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Cure

0103812000002
Autorisé
le 21 février 2020
7 m² de locaux Agriculture 40 002 m² terrain Torvilliers (10440)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
21 février 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Aube (10)
Commune
Torvilliers (10381)
Adresse
Rue De La Cure
10440 Torvilliers
Parcelle(s)
ZE 2
Superficie terrain
40 002 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL FERME DES NOZATS
SIREN
400982591
SIRET
40098259100036
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
10440 Torvilliers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux937,07,0
Agriculture937,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL