Permis de construire – Locaux non résidentiels
80 Avenue Pasteur
0103872000107
Terminé
le 30 juin 2020
Habitation
655 m² terrain
Troyes (10000)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
30 juin 2020
3
Ouverture chantier
30 juin 2020
4
Achèvement
24 août 2020
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Aube (10)
- Commune
- Troyes (10387)
- Adresse
-
80 Avenue Pasteur
10000 Troyes - Parcelle(s)
- BN 79
- Superficie terrain
- 655 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION
- SIREN
- 303323893
- SIRET
- 30332389300188
- Code APE
- 88.91B
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 10000 Troyes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190,0 | — | — | — | 160,0 |
| Locaux | — | — | 160,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2022
- Dernière mise à jour
- Juillet 2022
Données issues de la base SITADEL