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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 396

01042620E0001
Autorisé
le 05 février 2020
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 m² terrain Ville-Sous-La-Ferte (10310)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
05 février 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Aube (10)
Commune
Ville-Sous-La-Ferte (10426)
Adresse
Rd 396
Lieu-dit : LES COGNOTTES
10310 Ville-Sous-La-Ferte
Parcelle(s)
ZH 196
Superficie terrain
7 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
SIREN
251001889
SIRET
25100188900012
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
10000 Troyes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL