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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ville-Sur-Terre

01042819E0004
Terminé
le 21 juin 2019
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 581 m² terrain Ville-Sur-Terre (10200)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
21 juin 2019
3
Ouverture chantier
02 avril 2020
4
Achèvement
30 novembre 2021

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Aube (10)
Commune
Ville-Sur-Terre (10428)
Adresse

Lieu-dit : ROUTE DE SOULAINES
10200 Ville-Sur-Terre
Parcelle(s)
D 621
Superficie terrain
581 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LOSANGE
SIREN
830959771
SIRET
83095977100015
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
67960 Entzheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL