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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arques

01101513H0004
Autorisé
le 25 février 2014
20 m² de locaux Agriculture Arques (11190)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Arques (11015)
Adresse

Lieu-dit : DOMAINE DE BIBET
11190 Arques
Parcelle(s)
X 129
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA DE LA REYO
SIREN
522909233
SIRET
52290923300010
Code APE
01.24Z
Code juridique
6597,0
Adresse
11190 Arques
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Agriculture20,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL