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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arques

01101514H0002
Terminé
le 23 septembre 2014
21 m² de locaux Agriculture 23 499 m² terrain Arques (11190)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 septembre 2014
3
Ouverture chantier
26 mai 2015
4
Achèvement
13 avril 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Arques (11015)
Adresse

Lieu-dit : DOMAINE DE BIBET
11190 Arques
Parcelle(s)
X 129
Superficie terrain
23 499 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA DE LA REYO
SIREN
522909233
SIRET
52290923300010
Code APE
01.24Z
Code juridique
6597,0
Adresse
11190 Arques
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux21,0
Agriculture21,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL