Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De L Ecole
01101815D0003
Commencé
le 30 juin 2015
61 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 050 m² terrain
Arzens (11290)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 juin 2015
3
Ouverture chantier
01 septembre 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aude (11)
- Commune
- Arzens (11018)
- Adresse
-
Rue De L Ecole
11290 Arzens - Parcelle(s)
- D 1244
- Superficie terrain
- 1 050 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE D ARZENS
- SIREN
- 211100185
- SIRET
- 21110018500019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 11290 Arzens
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 61,0 | — | — | — |
| Service public | — | 61,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2015
Données issues de la base SITADEL