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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Du Moulin

01102514D0003
Autorisé
le 22 juillet 2014
7 m² de locaux Agriculture Bagnoles (11600)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Bagnoles (11025)
Adresse
5 Rue Du Moulin
Lieu-dit : LES TOUNES
11600 Bagnoles
Parcelle(s)
OB 238
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
11600 Bagnoles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux67,07,016,0
Agriculture67,07,016,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL