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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Place De L'Oratoire

01103317M0016
Terminé
le 05 février 2018
Habitation 200 m² terrain Belpech (11420)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 février 2018
3
Ouverture chantier
06 avril 2018
4
Achèvement
31 janvier 2023

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Belpech (11033)
Adresse
1 Place De L'Oratoire
11420 Belpech
Parcelle(s)
AY 496
Superficie terrain
200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI PHISYMY
SIREN
788537322
SIRET
78853732200018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31560 Calmont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation268,0268,0268,0
Locaux581,0268,020,0268,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2018
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL