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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Belvis

01103618H0001
Autorisé
le 15 avril 2018
9 m² de locaux Agriculture 9 980 m² terrain Belvis (11340)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Belvis (11036)
Adresse

Lieu-dit : LA GINESTE
11340 Belvis
Parcelle(s)
ZB 162
Superficie terrain
9 980 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES MYRTILLES
SIREN
514089796
SIRET
51408979600015
Code APE
68.32A
Code juridique
6534,0
Adresse
11340 Belvis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux48,09,0
Agriculture48,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL