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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Saint Michel

01104114L0021
Autorisé
le 22 août 2014
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bize-Minervois (11120)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 août 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Bize-Minervois (11041)
Adresse
Rue Saint Michel
11120 Bize-Minervois
Parcelle(s)
A 1527
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844210702
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
34500 Beziers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL