Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Rue Maurice Ripoche
01104918M0009
Terminé
le 20 avril 2018
Habitation
951 m² terrain
Bram (11150)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 avril 2018
3
Ouverture chantier
20 août 2018
4
Achèvement
02 avril 2019
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aude (11)
- Commune
- Bram (11049)
- Adresse
-
9 Rue Maurice Ripoche
11150 Bram - Parcelle(s)
- AL 265
- Superficie terrain
- 951 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 11150 Bram
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109,0 | 48,0 | — | 7,0 | 9,0 |
| Locaux | — | — | 9,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL