Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue De La Malepere

01104919M0013
Annulé
le 02 juin 2020
2 002 m² de locaux Bureaux 8 000 m² terrain Bram (11150)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Bram (11049)
Adresse
Avenue De La Malepere
Lieu-dit : ROUZILLES
11150 Bram
Parcelle(s)
AP 48
Superficie terrain
8 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES
SIREN
479457616
SIRET
47945761600023
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
11150 Villesiscle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux63,02002,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2020
Dernière mise à jour
Juin 2020

Données issues de la base SITADEL