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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rouzilles

01104921M0046
Autorisé
le 14 mai 2021
140 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 32 201 m² terrain Bram (11150)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
14 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Bram (11049)
Adresse
Rouzilles
11150 Bram
Parcelle(s)
AN 17
Superficie terrain
32 201 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
VIAVEIS
SIREN
831210521
SIRET
83121052100017
Code APE
71.12B
Code juridique
5710,0
Adresse
92500 Rueil-Malmaison
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux140,0
Service public140,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL