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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Square Simon - Avenue Du G

0110492200001
Autorisé
le 07 septembre 2022
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 626 m² terrain Bram (11150)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
07 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Bram (11049)
Adresse
Square Simon - Avenue Du G
11150 Bram
Parcelle(s)
AK 1
Superficie terrain
626 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRAM
SIREN
211100490
SIRET
21110049000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11150 Bram
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL