Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Richelieu

0110492200073
Terminé
le 24 octobre 2022
22 m² de locaux Commerce 301 m² terrain Bram (11150)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 octobre 2022
3
Ouverture chantier
24 octobre 2022
4
Achèvement
12 novembre 2022

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Bram (11049)
Adresse
2 Rue Richelieu
11150 Bram
Parcelle(s)
AA 52
Superficie terrain
301 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
11150 Bram
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation120,0
Locaux22,0
Commerce22,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL