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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place De L'Eglise

0110492400049
Autorisé
le 03 septembre 2024
140 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 875 m² terrain Bram (11150)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Bram (11049)
Adresse
Place De L'Eglise
11150 Bram
Parcelle(s)
AA 223
Superficie terrain
875 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRAM
SIREN
211100490
SIRET
21110049000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11150 Bram
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1501,0140,0
Service public1501,0140,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL