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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Pasteur

01106917R0046
Autorisé
le 22 juin 2017
Habitation 482 m² terrain Carcassonne

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Carcassonne (11069)
Adresse
12 Rue Pasteur
None Carcassonne
Parcelle(s)
BL 773
BL 776
BL 774
Superficie terrain
482 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE DE PARTICIPATIONS D'ETUDES ET DE CONSEILS
SIREN
383109840
SIRET
38310984000033
Code APE
70.22Z
Code juridique
5499,0
Adresse
11000 Carcass0nne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Industrie
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation212,0212,0212,0
Locaux408,0308,0100,0308,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL