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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Communal

01107121L0002
Autorisé
le 27 septembre 2021
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 383 m² terrain Cascastel-Des-Corbieres (11360)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Cascastel-Des-Corbieres (11071)
Adresse
Chem Communal
11360 Cascastel-Des-Corbieres
Parcelle(s)
A 765
A 766
Superficie terrain
1 383 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES
SIREN
211100714
SIRET
21110071400016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
11360 Cascastel-Des-Corbieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL